statut 2003

Cliquez sur lien suivant pour voir l'Accord : Accord du 13 juillet 2010 portant adaptation de certaines règles de gestion de ressources humaines pour les agents de droit public

DECRET Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi. NOR: SOCF0312021D Version consolidée au 20 septembre 2009 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires...