COMPTE-RENDU DU CHSCT DU 13 DECEMBRE 2011
1) Communication du courrier de l'inspection du Travail
Monsieur Morat, président du CHSCT nous informe que le Directeur régional de Pôle Emploi Alsace a répondu à toutes les questions et demandes de l'inspecteur du Travail :
- transmission des compte-rendus des réunions des délégués du personnel,
- transmission des procès-verbaux des réunions du Comité d'Entreprise,
- bilan et programme annuel de Prévention des Risques Professionnels,
- modalités de prise en compte des heures de dépassement de l'horaire journalier de référence.
L'inspecteur du Travail a rappelé au Directeur Régional qu'il devait veiller à l'application des dispositions contenues dans les Conventions et Accords Collectifs conclus au niveau de Pôle Emploi.
2) Présentation des plans d'installation transitoire de la Plateforme de Prestations et de Traitements Centralisés
Elle sera basée transitoirement à Strasbourg (Romains et Meinau) et à Mulhouse (Gluck)
STRASBOURG :
Au 1er janvier 2012 Les agents affectés à Romains ou à Meinau ne changent pas de lieu de travail.
Après analyse des positionnements des agents, l'équipe de Strasbourg sera composée de 21 personnes + 1 agent CAE (7 agents déjà à Romains + 14 arrivants : 4 du SAE, 9 de la DRA, et 1 d’un pôle appui de Strasbourg)
MULHOUSE :
Au 1er janvier 2012 : regroupement des agents sur le site Gluck (installation des nouveaux agents dans l’espace déjà existant, pas de travaux de prévu).
L'équipe de Mulhouse sera composée de 11 personnes + 2 agents CAE.
68% des agents de la plateforme régionale (Mulhouse et Strasbourg) travaillent à temps partiel.
La Plateforme Régionale traitera d'abord les Incidents de Paiement puis les Prestations.
3) Information sur la mise en place des Entretiens Professionnels Annuels.
Cet entretien prévu dans à l'article 21 de la convention collective de Pôle Emploi est actuellement en cours de négociation au niveau du Comité Central d'Entreprise.
Cet entretien sera mené par le Responsable d'Equipe Professionnelle pour les membres de son équipe.
L'entretien portera sur :
- le contenu de l'emploi occupé et les tâches effectuées,
- la contribution aux résultats collectifs,
- les besoins de formations identifiés par le N+1,
- l'examen des perspectives de changement de poste,
- les moyens mis à disposition et les conditions de travail.
Pour le syndicat CFTC EMPLOI, il est important de former de façon approfondie tous les managers à ce type d'entretien afin de minimiser les risques de dérives ou de maladresses.
Pour le syndicat CFTC EMPLOI, chaque agent doit disposer d'un temps de préparation suffisant pour préparer l'entretien et l'Etablissement doit veiller à garantir des bonnes conditions de réalisation de l'entretien.
L'Etablissement doit prendre en compte les situations d'entretiens difficiles et proposer toutes les voies de recours possibles pour l'agent.
4) Examen des rapports d'inspection de Mulhouse Glück, Mulhouse Lavoisier, Haguenau et Thann.
Le CHSCT a fait des constats et des alertes sur les différents sites et veillera à suivre la rapidité de mise en œuvre des actions préconisées.
Pour le syndicat CFTC EMPLOI, Il apparaît que la nécessité de relogement de certaines agences relève de l'urgence absolue, dans la mesure où les conditions de travail des agents et de réception du public sont très difficiles, sans parler des conditions de sécurité qui ne sont pas remplies.
5) Bilan du groupe de travail sur le harcèlement et autre violences au travail.
La Direction régionale envisage de mettre en place un comité de veille composée du :
- Président du CHSCT,
- DRH ou son adjoint,
- Chargée de mission "bien-être" au travail,
D'autres membres peuvent y être associés en fonction des sujets et de besoins.
Ce comité de veille travaillera en liaison avec le CHSCT pour envisager les mesures de prévention et traiter les alertes.
Pour le syndicat CFTC EMPLOI, la formation de tous les membres de l'ELD au logiciel de gestion des risques (LGR) devrait permettre les signalements et les remontées de la quasi-totalité des incidents.
6) Divers
Les assistantes sociales qui interviennent à POLE EMPLOI ALSACE disposent de 12 journées par mois.
(5 jours pour le Haut-Rhin et 7 jours pour le Bas-Rhin)
Le syndicat CFTC EMPLOI demande l'augmentation des journées d'intervention des assistantes sociales, dans la mesure où il y a de plus en plus d'agents en difficultés.
Il faudrait envisager à minima 20 jours d'intervention par mois comme c'est le cas dans les autres Etablissements de Pôle EMPLOI qui ont un effectif de 1200 salariés.
La Direction Régionale informe les membres du CHSCT qu'il devra passer par un appel d'offres.
Dans l'immédiat, l'actuelle convention sera reconduite pour une durée 6 mois, avec une hausse significative du nombre de jours d'intervention.
Pour le syndicat CFTC EMPLOI:
Latifa El Jabli - Représentante syndicale au CHSCT.
Michel Haeffele - Délégué syndical.
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